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Décret n°84-129 du 15 février 1984

PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982

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ENTREE EN VIGUEUR LE 15-10-1983.

Décret n°84-129 du 15 février 1984