Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°84-129 du 15 février 1984
PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-10-1983.
Décret n°84-129 du 15 février 1984