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Décret n°84-395 du 25 mai 1984

portant application de l'article L. 123-1 du code du travail

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Application de l'article susvisé du code précité (issu de l'article 1 de la loi 83-635 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Modification du chapitre III du titre II du livre I du code du travail comprenant l'article R. 123-1: Liste des emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante. Abrogation de l'article 8 (2ème alinéa) du décret 59-1489.

Décret n°84-395 du 25 mai 1984