Arrêté du 28 avril 1995 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION EN VUE DE POURVOIR DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITE DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION PAR CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'engagement d'occuper un emploi et aux voeux d'affectation des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences
Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement