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Décret n°84-432 du 4 juin 1984
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANS-FRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES OUVERTE A LA SIGNATURE A MADRID LE 21-05-1980
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ENTREE EN VIGUEUR: 14-05-1984 POUR LA FRANCE.
L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION A ETE AUTORISEE PAR LE PARLEMENT PAR LE LOI 831131 DU 23-12-1983.
Décret n°84-432 du 4 juin 1984