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Décret n°84-439 du 8 juin 1984

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE VACATION AUX ASSESSEURS COUTUMIERS AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET A LA COUR D'APPEL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,ET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS DE DEPLACEMENT

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APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82877 DU 15-10-1982.

Décret n°84-439 du 8 juin 1984