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Décret n°84-61 du 25 janvier 1984
INSTITUTION D'UN INSPECTEUR DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE RATTACHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
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ATTRIBUTIONS.
Décret n°84-61 du 25 janvier 1984