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Décret n°84-980 du 2 novembre 1984

RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) DU DECRET 73523 DU 08-06-1973: INSTITUTION D'UNE TARIFICATION INDIVIDUALISEE LIMITEE.

MODE DE CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS.

Décret n°84-980 du 2 novembre 1984