Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°84-99 du 10 février 1984

RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CREATION D'UN CORPS INTERMINISTERIEL CLASSE DANS LA CATEGORIE "B" GERE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.

IL EST CREE DES CORPS PARTICULIERS: UN CORPS AU MINISTERE DE LA DEFENSE,UN AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET UN AU MINISTERE DES PTT.

GRADE,ECHELON.

RECRUTEMENT PAR CONCOURS.

AVANCEMENT.

DETACHEMENT.

APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (ASSIMILATION DES EMPLOIS EXISTANTS).

ABROGATION DU DECRET 65693 DU 10-08-1965 MODIFIE PAR LES DECRETS 71623 DU 19-07-1971,721048 DU 16-11-1972 ET 75332 DU 05-05-1975 ET DU DECRET 65694 DU 10-08-1965.

Décret n°84-99 du 10 février 1984

Modifié parDécret n°89-773 du 19 octobre 1989Décret n°91-788 du 1 août 1991DECRET92-737DECRET93-355DECRET94-67