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Décret n°85-1167 du 7 novembre 1985

MODIFIANT LE DECRET 8368 DU 02-02-1983 RELATIF AU COMITE REGIONAL DES PRETS INSTITUE PAR L'ART. 68 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS

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MODIFICATION DES 2EME ET 3EME ALINEAS DE L'ART. 1 (POSSIBILITE POUR LES MEMBRES DE DROIT DE SE FAIRE REPRESENTER).

MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES ELUS MEMBRES DU COMITE : ATTRIBUTION DU SIEGE AU SUIVANT DE LA LISTE).

LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 EST COMPLETE : CHAQUE LISTE COMPORTE UN NOMBRE DE CANDIDATS SUPERIEUR DE MOITIE AU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR.

REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 (LE COMITE SE REUNIT 2 FOIS PAR AN).

Décret n°85-1167 du 7 novembre 1985