Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985
RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SUPPRESSION DES CENTRES REGIONAUX DE GESTION,DEDOUBLEMENT EN DEUX CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX DE FORMATION DU CENTRE REGIONAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU PREMIER AL. DE L'ART. 17 DU DECRET 85397 DU 03-04-1985 (DROIT SYNDICAL).
AJOUT D'UN ART. 32-1 AU DECRET 85565 DU 30-05-1985 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE).
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 26,DU 3EME AL. DE L'ART. 30,DU 2EME AL. DE L'ART. 40 DU DECRET 85643 DU 10-06-1985 (HYGIENE,SECURITE DU TRAVAIL,MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTION).
DECRET 85643 DU 26-06-1985 (CENTRES DE GESTION):
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU "D",DE LA PREMIERE COLONNE DU TABLEAU FIGURANT AU 1 DE L'ART. 8,DU 3EME AL. DE L'ART. 11,DU PREMIER AL. DE L'ART. 38,DE L'INTITULE DU TITRE III,DE L'ART. 65,DU 1EREMENT ET DU 2EMEMENT DE L'ART. 67,DU 3EME AL. DE L'ART. 69,DES 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 72,DU 3EME AL. DE L'ART. 76,DU 1EREMENT DE L'ART. 79,DU 1ER AL. DE L'ART. 87,DE L'ART. 93,DU 1ER AL. DE L'ART. 103,DE L'ART. 105,DE L'ART. 10;
MODIFICATION DU 1ER ET 2EME AL. DE L'ART. 19,DU 3EME AL. DE L'ART. 19,DU 3EME AL. DE L'ART. 99,DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 114;
AJOUT D'UN ART. 2-1,D'UN ART. 2-2,D'UN AL. A L'ART. 5,D'UN ART. 107-1;
L'ART. 109 EST COMPLETE PAR UNE PHRASE;
ABROGATION DU TITRE II (ART. 50 A 63) ET DU CHAP. II (ART. 89 A 91).
DECRET 85644 DU 26-06-1985 (CENTRES DE FORMATION):
SUPPRESSION DE LA 20EME LIGNE DANS LE I (CENTRES REGIONAUX) DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2;
REMPLACEMENT DU II (CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX) DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2,DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 37,DE LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 49,DU 1ER AL. DE L'ART. 54;
MODIFICATION DU 1EREMENT DU 1ER AL.,DE LA PREMIERE PHRASE DU 2EME AL.,DE LA 1ERE PHRASE DU 3EME AL. DE L'ART. 44.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 9 ET DE L'ART. 16 DU DECRET 85915 DU 27-08-1985 (COMMISSIONS INSTITUEES POUR ASSURER LA REPARTITION DES PERSONNELS ET LE TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX).
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 851003 DU 19-09-1985 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES).