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Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985
relatif au fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1985
Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985
Titre Ier : De la compétence des différentes sections du fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
Titre II : Du comité interrégional d'engagement
Titre III : Des comités locaux d'engagement
Titre IV : Dispositions communes