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Décret n°85-1489 du 31 décembre 1985

PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 851337 DU 18-12-1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 521175 DU 21-10-1952 RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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ABROGATION DU DECRET 771417 DU 19-12-1977 RELATIF AU RECENSEMENT DES VOTES ET AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.

Décret n°85-1489 du 31 décembre 1985