Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1493 du 24 décembre 1985

RELATIF A LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR AU REPERTOIRE DES METIERS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 3,DU 2EME AL. DE L'ART. 9 DU DECRET 80397 DU 04-06-1980.

ABROGATION DE LA LOI 82596 DU 10-07-1982.

Décret n°85-1493 du 24 décembre 1985