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Décret n°85-215 du 13 février 1985

PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CINEMATOGRAPHIQUE FRANCO-ARGENTIN (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A BUENOS-AIRES LE 23-11-1984

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ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE 23-11-1984.

Décret n°85-215 du 13 février 1985