Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 21 février 2002 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 20 avril 2001 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public