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Décret n°85-680 du 24 juin 1985

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA)

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MODIFIE LES ART. 8 ET 16 DU DECRET SUSVISE;

REMPLACE L'ART. 2: MISSIONS DE L'IGESA.

REMPLACE LE TITRE II (ART. 3 A 7): ADMINISTRATION GENERALE (COMPOSITION,DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GESTION,MODE DE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL QUI ASSURE LA DIRECTION DE L'INSTITUTION,DUREE DE MANDAT).

MODIFIE LES ART. 9 ET 15 DUDIT DECRET.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Décret n°85-680 du 24 juin 1985