Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-717 du 16 juillet 1985

PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984 RELATIVE AUX COMPETENCES DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LES SOMMES AFFECTEES PAR LA REGION AU DEPARTEMENT (VOIRIE) FONT L'OBJET D'AVANCES MENSUELLES.

Décret n°85-717 du 16 juillet 1985