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Décret n°85-717 du 16 juillet 1985
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984 RELATIVE AUX COMPETENCES DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION
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LES SOMMES AFFECTEES PAR LA REGION AU DEPARTEMENT (VOIRIE) FONT L'OBJET D'AVANCES MENSUELLES.
Décret n°85-717 du 16 juillet 1985