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Décret n°85-871 du 7 août 1985
PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
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MODIFICATION DU DECRET 81557 DU 04-05-1981.
EN ANNEXE,TABLEAU DES EMPLOIS GROUPES: EMPLOIS COMMUNS A TOUTES LES ADMINISTRATIONS QUI,MEME SOUS UNE APPELLATION DIFFERENTE,REQUIERENT DES APTITUDES PHYSIQUE ET PROFESSIONNELLE IDENTIQUES.
Décret n°85-871 du 7 août 1985
Modifié parDECRET90-378DECRET94-119