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Décret n°85-898 du 20 août 1985

FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1985 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)

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APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 ET DE L'ART. 5 DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.

Décret n°85-898 du 20 août 1985