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Décret n°86-1120 du 13 octobre 1986

MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

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MODIFICATION DES ART. 3,7,8,11,12 ET 13 DU DECRET SUSVISE:

ART. 3: DESIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL.

ART. 3-I: PRESIDENTS DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME OU ORGANISMES EN TENANT LIEU.

ART. 3-II: ADJONCTION D'UN PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE OU SON REPRESENTANT ET MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS.

ART. 3-III: 23 PERSONNALITES AU LIEU DE 20 PERSONNALITES.

ART. 8: LA SECTION DES COMITES REGIONAUX DU TOURISME EST REMPLACEE PAR LA SECTION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DU TOURISME.

ART. 11 ET 12: LE COMITE PERMANENT EST REMPLACE PAR LE BUREAU,AINSI QUE LE DIRECTEUR DU TOURISME PAR LE DIRECTEUR DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE.

ART. 7: REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DU TOURISME PAR LE DIRECTEUR DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE.

ART. 13: LA DIRECTION DU TOURISME EST REMPLACEE PAR LA DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE.

Décret n°86-1120 du 13 octobre 1986