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Décret n°86-120 du 21 janvier 1986
COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73498 DU 16-05-1973 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX ET NOTAMMENT LA BRUCELLOSE
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REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DU DELAI IMPARTI A L'ACHETEUR D'UN ANIMAL ATTEINT D'UNE DES MALADIES POUR INTENTER UNE ACTION REDHIBITOIRE.
Décret n°86-120 du 21 janvier 1986