Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 30 décembre 1986 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux interprètes du ministère des affaires étrangères.
Met en application
- Sans article spécifique