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Décret n°86-279 du 24 février 1986

PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION EN MATIERE DE JEUNESSE

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CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE COMPETENTE EN MATIERE DE JEUNESSE CHARGEE DE DONNER DES AVIS ET DE FORMULER TOUTES PROPOSITIONS SUR LES LOISIRS DES JEUNES,SUR LA MISE EN OEUVRE DE TOUT PROGRAMME INITIE PAR LE GOUVERNEMENT DANS CES DOMAINES AINSI QUE SUR LE DEVELOPPEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE VACANCES,DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DE TOUT SEJOUR DE VACANCES; ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DU SUIVI DE LA GESTION DU PROGRAMME "JEUNES VOLONTAIRES".

COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT.

REUNION DE LA COMMISSION AU MOINS UNE FOIS PAR SEMESTRE.

Décret n°86-279 du 24 février 1986