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Décret n°86-579 du 14 mars 1986

PORTANT CREATION D'UNE ECOLE PILOTE INTERNATIONALE D'ART ET DE RECHERCHE DE LA VILLA ARSON

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L'ECOLE NATIONALE D'ART DECORATIF DE NICE PREND L'APPELLATION PRECITEE.ELLE EST REGIE PAR LE DECRET 8175 DU 26-01-1981 ET PAR LE PRESENT DECRET.MISSIONS: RECHERCHES TOUCHANT A L'EVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LE DOMAINE DES ARTS EN S'OUVRANT AUX COURANTS INTERNATIONAUX TANT DANS L'ACCUEIL DES ELEVES QUE DES PROFESSEURS.

ABROGATION DES DECRETS DES 07-10-1981 CREANT L'ECOLE NATIONALE D'ART DECORATIF DE NICE ET 25-11- 1986 LE MODIFIANT (NON PUBLIES).

Décret n°86-579 du 14 mars 1986

Modifié parDécret n°88-1033 du 10 novembre 1988