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Décret n°86-597 du 14 mars 1986

MODIFIANT LE DECRET 781071 DU 08-11-1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES

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APPLICATION DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.

MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),3 (AL. 2),11 (AL. 2) ET MODIFICATION DU TITRE.AJOUT D'UN ART. 14-1.REMPLACEMENT DE TERMES DANS LES ART. 1 A 14.

ABROGATION DE L'ART. 10,DU 2EME AL. DE L'ART. 4,DE L'ART. 6.REMPLACEMENT DU 3EME AL. DE L'ART. 4,DE L'ART. 12,DE L'ART. 14.

LA PROCEDURE INDIVIDUELLE DEFINIE PAR L'ART. 39 DE LA LOI 8530 ET LA PROCEDURE COLLECTIVE DEFINIE A L'ART. 40 DE LA MEME LOI S'APPLIQUENT DESORMAIS AUX TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITEES.

Décret n°86-597 du 14 mars 1986