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Décret n°86-772 du 11 juin 1986

PORTANT MODIFICATIONS DU STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR

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REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 26 ET 30 DU DECRET 60425 DU 04-05-1960.

ART. 26: CAS DANS LESQUELS LES AGENTS TITULAIRES PEUVENT ETRE MIS,A TITRE EXCEPTIONNEL ET APRES 1 AN DE SERVICE EFFECTIF,EN DISPONIBILITE SANS TRAITEMENT.

ART. 30: CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE REINTEGRATION DE L'EMPLOI.

Décret n°86-772 du 11 juin 1986