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Décret n°86-787 du 27 juin 1986
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES ET DES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
TITRE I: LE DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT.
TITRE II: LE DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES.
TITRE III: DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES DE L'ARMEMENT.
TITRE IV: DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT.
TITRE V: DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES.
TITRE VI: DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.
TITRE VII: DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES.
TITRE VIII: DIRECTION DES ENGINS.
TITRE IX: DIRECTION DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE.
TITRE X: SERVICE CENTRAL DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT.
TITRE XI: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 80327 DU 06-05-1980.
CREATION DE POSTES DE DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT,DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES;SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES PROGRAMMES ET DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES;CREATION DU SERVICE CENTRAL DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT.
Modifié parDECRET91-930