Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°86-898 du 30 juillet 1986

RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL CONSULTATIF DU CREDIT AUPRES DU CONSEIL DES MINISTRES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 84820 DU 06-09-1984.

DETERMINATION DES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.

COMPOSITION (LE PRESIDENT EST LE REPRESENTANT DU TERRITOIRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER) : 12 MEMBRES.

Décret n°86-898 du 30 juillet 1986