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Décret n°86-898 du 30 juillet 1986
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL CONSULTATIF DU CREDIT AUPRES DU CONSEIL DES MINISTRES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 84820 DU 06-09-1984.
DETERMINATION DES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
COMPOSITION (LE PRESIDENT EST LE REPRESENTANT DU TERRITOIRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER) : 12 MEMBRES.
Décret n°86-898 du 30 juillet 1986