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Décret n°87-123 du 19 février 1987

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE (ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES),SIGNES A PARIS LE 16-01-1985

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APPLICATION DE LA LOI 851477 DU 31-12-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.

Décret n°87-123 du 19 février 1987

Modifié parDECRET90-252