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Décret n° 87-125 du 19 février 1987

portant publication de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena de Indias le 24-03-1983

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Entrée en vigueur de la convention et de son protocole le 30-03-1986. La convention a été approuvée par la loi n° 85-675 du 4 juillet 1985.

Décret n° 87-125 du 19 février 1987

Modifié parDécret n° 2002-969 du 4 juillet 2002, v. init.Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013, v. init. : Adoption d'un accord pour protéger les Caraïbes de la pollution