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Décret n°87-13 du 13 janvier 1987

MODIFIANT LE DECRET 73968 DU 15-10-1973 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE MELUN-SENART

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MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: ELECTION,PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,D'UN PRESIDENT ET DE QUATRE VICE-PRESIDENTS QUI SUPPLEENT LE PRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE.

Décret n°87-13 du 13 janvier 1987