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Décret n°87-536 du 15 juillet 1987

PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE TOULON-LA-SEYNE

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APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861113 DU 15-10-1986.

Décret n°87-536 du 15 juillet 1987

Modifié parDécret n°88-388 du 20 avril 1988DECRET92-146