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Décret n°87-540 du 15 juillet 1987
FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1987 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION
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MONTANT DE LA QUOTE-PART: 205700000FRS,SOIT 3740000000FRS CFP.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 MODIFIE.
Décret n°87-540 du 15 juillet 1987