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Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987
relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d’Augsbourg et de l'Eglise reformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre Ier : organisation des consistoires: remplacement de l'article 2 du décret du 26 mars 1852 (composition des consistoires), de l'article 3 (renouvellement du consistoire, élection du président, soumise à l'agrément du Gouvernement, du vice-président, du secrétaire et du trésorier). Chapitre II : attributions et fonctionnement des consistoires: remplacement de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 (nomination des pasteurs). Abrogation des articles 2, 3, alinéa 2 de l'article 8, des articles 19, 25 et 27 de l'arrêté du 10 septembre 1852, des articles 4 à 10 de l'arrêté du 10 novembre 1852 et des articles 6 à 9 de l'arrêté du 20 mai 1853.