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Décret n°87-603 du 31 juillet 1987
RELATIF AUX CONDITIONS DE CUMUL ENTRE UN AVANTAGE VIEILLESSE ET UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE 2EME ALINEA DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 87270 DU 15-04-1987: SUPPRESSION DE LA DEDUCTION DE L'ALLOCATION SPECIALE OU DE LA RESSOURCE GARANTIE D'UNE PARTIE DU MONTANT DES AVANTAGES VIEILLESSE A CARACTERE VIAGER.
Décret n°87-603 du 31 juillet 1987