Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 19

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Article 19

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1987 · Dernière version le 1 janvier 2006

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.

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En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au samedi 31 décembre 2005

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