Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-1100 du 6 décembre 1988
MODIFIANT LE DECRET 851410 DU 30-12-1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PACIFIQUE-SUD
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN SECRETAIRE PERMANENT POUR LE PACIFIQUE-SUD NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Décret n°88-1100 du 6 décembre 1988