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Décret n°88-1100 du 6 décembre 1988

MODIFIANT LE DECRET 851410 DU 30-12-1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PACIFIQUE-SUD

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MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN SECRETAIRE PERMANENT POUR LE PACIFIQUE-SUD NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Décret n°88-1100 du 6 décembre 1988