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Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988

MODIFIANT LE DECRET 66611 DU 08-08-1966 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DUSVISE:

REGIME DE L'ECOLE: EXTERNAT;

MODALITES DE GRATUITE DE L'ENSEIGNEMENT;

CONTRIBUTION AUX FRAIS DE RESTAURATION.

Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988