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Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988
MODIFIANT LE DECRET 66611 DU 08-08-1966 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DUSVISE:
REGIME DE L'ECOLE: EXTERNAT;
MODALITES DE GRATUITE DE L'ENSEIGNEMENT;
CONTRIBUTION AUX FRAIS DE RESTAURATION.
Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988