Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des clauses techniques pour la location-entretien d'articles textiles
Résumé. Un document officiel décrit les règles pour louer et entretenir des articles textiles dans les marchés publics.
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles (1).
(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure Marchés publics n° 5666 (1988) publiée par la Direction des Journaux officiels.
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Référence obligatoire au cahier des clauses techniques pour les marchés de location-entretien d'articles textiles
Résumé. Les marchés de location-entretien d'articles textiles pour l'État doivent suivre un cahier des clauses techniques générales.
Les marchés de location-entretien d'articles textiles passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.
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Application temporelle d'un décret sur les marchés publics
Résumé. Ce décret s'applique aux marchés publics lancés à partir de six mois après sa publication.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
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Publication d'un décret sur les marchés de location-entretien d'articles textiles
Résumé. Un décret est publié pour organiser la location-entretien d'articles textiles par l'État.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,