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Décret n°88-151 du 10 février 1988

approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles

Abrogé30 juillet 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date du 15 décembre 1987,

Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des clauses techniques pour la location-entretien d'articles textiles

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour louer et entretenir des articles textiles dans les marchés publics.

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien d'articles textiles (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure Marchés publics n° 5666 (1988) publiée par la Direction des Journaux officiels.

Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

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Référence obligatoire au cahier des clauses techniques pour les marchés de location-entretien d'articles textiles

Résumé. Les marchés de location-entretien d'articles textiles pour l'État doivent suivre un cahier des clauses techniques générales.

Les marchés de location-entretien d'articles textiles passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.

Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

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Application temporelle d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Ce décret s'applique aux marchés publics lancés à partir de six mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Abrogé30 juillet 2010

Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 30 juillet 2010

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Publication d'un décret sur les marchés de location-entretien d'articles textiles

Résumé. Un décret est publié pour organiser la location-entretien d'articles textiles par l'État.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

EDOUARD BALLADUR.

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du lundi 1 août 1988 au jeudi 29 juillet 2010

Décret n°88-151 du 10 février 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4