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Décret n°88-178 du 23 février 1988

MODIFIANT L'ART. 787-2 DU CODE RURAL

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MODIFIE L'ART. 787-2 (REMPLACE L'AL. 1,MODIFIE LES AL. 2 ET 3) DU CODE RURAL.

BENEFICIAIRES DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE.

LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) PEUVENT BENEFICIER DES PRETS MENTIONNES A L'ART . 787-1 DU CODE RURAL.

APPLICATION DE LA LOI 85697 DU 11-07-1985.

Décret n°88-178 du 23 février 1988