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Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988

modifiant les décrets n° 64-231 du 14 mars 1964 et n° 80-213 du 11 mars 1980 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

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Modification des décrets susvisés conformément au présent décret. Application des articles 6, 7 et 58 de la Constitution.

Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988