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Décret n°88-339 du 7 avril 1988
MODIFIANT DU DECRET 85-891 DU 16-08-1985 RELATIF AUX TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
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MODIFICATION DE L'ART. 18 DUDIT DECRET : DEROGATION AU PRINCIPE DE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR DE REGIE.
Décret n°88-339 du 7 avril 1988