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Décret n°88-369 du 15 avril 1988

MODIFIANT LE DECRET 86229 DU 14-02-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME

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ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL AUX MEMBRES DES CORPS RECRUTES PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA),TITULAIRES D'UN GRADE DONT L'INDICE TERMINAL EST AU MOINS EGAL A L'INDICE TERMINAL DU GRADE D'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE ET L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT AUX FONCTIONNAIRES JUSTIFIANT DE 10 ANNEES ET NON PLUS 12 DE SERVICES PUBLICS ET D'UN INDICE AU MOINS EGAL A CELUI D'UN ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE,2EME ECHELON.

REMPLACE LES ART. 4 (B DE L'AL. 1) ET 5 (1EREMENT,2EMEMENT MODIFIE) DU DECRET SUSVISE.

Décret n°88-369 du 15 avril 1988