Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code général des impôts : calcul et paiement
Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer et payer les impôts, ainsi que les pénalités en cas de retard.
- Article 49 septies F — Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche des entreprises
- Article 49 septies G — Définition du personnel de recherche pour le crédit d'impôt
- Article 49 septies H — Agrément pour les dépenses de recherche
- Article 49 septies I — Dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt
- Article 49 septies J — Calcul du crédit d'impôt recherche
- Article 49 septies K
- Article 49 septies L — Crédit d'impôt pour la recherche des entreprises
- Article 49 septies M — Déclaration spéciale pour crédit d'impôt recherche
- Article 49 septies N — Vérification des dépenses de recherche pour le crédit d'impôt