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Décret n°88-378 du 15 avril 1988

4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des impôts, annexe III

    Code général des impôts : calcul et paiement

    Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer et payer les impôts, ainsi que les pénalités en cas de retard.

    • Article 49 septies F — Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche des entreprises
    • Article 49 septies G — Définition du personnel de recherche pour le crédit d'impôt
    • Article 49 septies H — Agrément pour les dépenses de recherche
    • Article 49 septies I — Dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt
    • Article 49 septies J — Calcul du crédit d'impôt recherche
    • Article 49 septies K
    • Article 49 septies L — Crédit d'impôt pour la recherche des entreprises
    • Article 49 septies M — Déclaration spéciale pour crédit d'impôt recherche
    • Article 49 septies N — Vérification des dépenses de recherche pour le crédit d'impôt
  • Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (1)
    • Article 7
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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