Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-423 du 22 avril 1988
REMPLACANT L'ANNEXE XXIV-QUATER AU DECRET DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PAR DEUX ANNEXES CONCERNANT,L'UNE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCE AUDITIVE GRAVE,L'AUTRE,LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCE VISUELLE GRAVE OU DE CECITE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE XXIV-QUATER PREVUE AU DECRET 701332 DU 16-12-1970 PAR 2 DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT DECRET:
ANNEXE XXIV-QUATER EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS ATTEINTS DE DEFICIENCE AUDITIVE GRAVE.
ANNEXE XXIV-QUINQUIES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS ATTEINTS DE DEFICIENCE VISUELLE GRAVE OU DE CECITE.
DEPOT,DANS UN DELAI MAXIMUM DE 2 ANS,A COMPTER DU 24-04-1988,D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE L'UNE DES 2 ANNEXES SUSVISEES PAR LES ETABLISSEMENTS OU SERVICES AGREES.