Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°88-521 du 18 avril 1988
MODIFIANT LE DECRET 66450 DU 20-06-1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2,3 ET 4),5,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18 (AL. 2),19,21 AINSI QUE LES ANNEXES I,II,III ET IV.
MODIFIE L'INTITULE DU TITRE II.
LE TITRE V DEVIENT LE TITRE III.
AJOUTE AU TITRE III LES ART. 29 ET 30.
LE TITRE VI DEVIENT LE TITRE IV ET SON ARTICLE UNIQUE DEVIENT L'ART. 31.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 84467 EURATOM DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 03-09-1984.
Décret n°88-521 du 18 avril 1988