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Décret n°88-528 du 3 mai 1988

relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 81-1138 du 24 décembre 1981 relative à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture ;

Vu le livre V (nouveau) du code rural, notamment sa première partie : Législative ;

Vu l'article R. 25 du code pénal ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 87-1058 du 24 décembre 1987 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;

Vu les avis des conseils généraux de la Guadeloupe en date du 11 février 1988, de la Martinique en date du 3 mars 1988 et de la Réunion en date du 17 mars 1988 ;

Vu la lettre en date du 7 janvier 1988 par laquelle le préfet de la Guyane a demandé au conseil général de ce département de formuler son avis sur le projet de décret relatif aux chambres d'agriculture ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 6 mai 1988

Les dispositions du décret n° 87-1058 du 24 décembre 1987 susvisé sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations ci-après.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R*511-113 (M)Code ruralart. R*511-114 (M)Code ruralart. R*511-115 (M)
- Code rural
art. R*511-113 (M)
- Code rural
art. R*511-114 (M)
- Code rural
art. R*511-115 (M)
- Code rural
art. R*511-116 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralart. R*511-117 (Ab)Code ruralart. R*511-118 (Ab)Code ruralart. R*511-119 (Ab)
- Code rural
art. R*511-117 (Ab)
- Code rural
art. R*511-118 (Ab)
- Code rural
art. R*511-119 (Ab)
- Code rural
art. R*511-120 (Ab)
- Code rural
art. R*511-121 (Ab)
- Code rural
art. R*511-122 (Ab)
- Code rural
art. R*511-123 (Ab)
- Code rural
art. R511-124 (Ab)

En vigueur depuis le 6 mai 1988

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

BERNARD PONS.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 1988

Décret n°88-528 du 3 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3