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Décret n°88-566 du 5 mai 1988

Abrogé1 mars 2011par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
29 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourse aux chercheurs de l'Institut français d'archéologie du Caire
Arrêté du 21 juillet 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE
Arrêté du 22 juin 1988 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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