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Décret n°88-636 du 6 mai 1988
MODIFIANT LE DECRET 65749 DU 03-09-1965 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE L'EAU
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE COLLEGE DES ELUS DE CHACUN DES SIX COMITES DE BASSIN.
Décret n°88-636 du 6 mai 1988