Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°88-636 du 6 mai 1988

MODIFIANT LE DECRET 65749 DU 03-09-1965 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE L'EAU

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE COLLEGE DES ELUS DE CHACUN DES SIX COMITES DE BASSIN.

Décret n°88-636 du 6 mai 1988