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Décret n°88-669 du 6 mai 1988

RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975 (741129 DU 30-12-1974)

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REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 75754 DU 11-08-1975.

REVALORISATION DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR QUI EMBAUCHE UN TRAVAILLEUR ETRANGER PERMANENT EN FAISANT APPEL A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) DE 3,5% SOIT 7105FRS.

Décret n°88-669 du 6 mai 1988